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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/38302

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 22/38302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38302 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5MT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304973cdc6046d476a908a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37359

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 23/37359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M3P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] GRÈCE Ayant pour conseil Me Madeleine DIÉBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304957cdc6046d476a8ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03912

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YG N° de MINUTE : 26/00339 Monsieur [O], [U], [T] [N] né le 12 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Claude GUIBERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304138cdc6046d476a03ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02334

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00603 N° RG 26/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XU7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ec6cdc6046d4769da8a
  • tcom 3801 n° 2025J00137

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00137

    2025J00137 - 2616300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f46c6195da062e0adb4a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04374

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04374

    12 Juin 2026 N° RG 25/04374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [D] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cde93c619cd1feb4c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04323

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/04323

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/04323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPX Code NAC : 56B SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION C/ PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bc293c619cd1feb3142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 18/08237

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 18/08237

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 18/08237 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KU56 Code NAC : 54G [Q] [K] [N] [X] épouse [K] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A.R.L. FICC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4a93c619cd1feb2c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00930

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00930 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB56U N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b0293c619cd1f4845a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07921

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ad993c619cd1f48442a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00077

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b293c619cd1f2a0868
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00536

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00536

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00536 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V4D Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45714bcdc6046d477fdd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00523

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00523

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VRR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45713dcdc6046d477fdc22
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00236

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00190 Nature : 88L N° RG 25/00236 N° Portalis DBWV-W-B7J-FK5T [Y] [F] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c3a5cdc6046d4741c5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/06184

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 21/06184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 21/06184 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIBM. DEMANDERESSE : SMABTP, Sté d’assurance à forme mutuelle - RCS [Localité 1] 775684764, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdfbcdc6046d47415fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 24/01140

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 24/01140

    N°Minute : 2026/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XF JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. SA.S BIOGAZ DU HAUT PAYS, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 793 026 600 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa13cdc6046d47c73630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01407

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01407

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36H DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d39cdc6046d47c6090f
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04831

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 22/04831

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5EB Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a260cdc6046d4749c5af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07002

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/07002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 25/07002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4E Jugement du 12 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ Société APSASE [K] [F] [O], sous curatelle EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f51cdc6046d47f9bf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00105

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; S.A.R.L. 11 MSG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00105 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d52cdc6046d47f99c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1