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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02302

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTJ Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée La BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [G] [J] [D] copie exécutoire à : - Me LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319836cdc6046d4787cacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03954

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4U Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : Mme [F] [I] [P] C/ S.A.S.U.MOREL RACHETE TON AUTO Copie exécutoire à : - Me ULRICH Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319823cdc6046d4787c96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08291

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/08291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z55F Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. SOLEIL ROSE DE [Localité 2] C/ Mme [P] [C], M. [E] [C] Copie exécutoire à : - Me BESNARD - Me DUMOULIN Copie dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31980ecdc6046d4787c7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04180

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7C Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [H] [J], Mme [F] [P] épouse [J] C/ S.A. ETABLISSEMENTS GIRARD FRERES, Mme [T] [Q] Copie exécutoire à : - Me SANTA-CRUZ T. 692 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197eccdc6046d4787c580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05020

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLDC Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [W] [Y], Mme [B] [O] épouse [Y] C/ M. [A] [Z], Mme [T] [H] Copie exécutoire à : - Me CHABANOL - Me POULET Copie dossier REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197dacdc6046d4787c46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05593

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJN JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [A] [M] C/ SAS [Localité 1] PREMIUM AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319759cdc6046d4787bb0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05806

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYR JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.A.S. WID'OP REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319752cdc6046d4787ba2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03731

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03731 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKL JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [T] [U], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC, C/ SOCIETE NDFP NORD DE FRANCE PROPRIETE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319743cdc6046d4787b931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05916

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEM JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [A] [H] [Q] [K] épouse [H] C/ [X] [N] [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195b2cdc6046d47879fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00533

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6A SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SAFIR IMMO INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31958bcdc6046d47879d24
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00532

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319542cdc6046d4787981f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00083

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ISS S.A. VILOGIA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31937dcdc6046d4787799a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02902

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02902

    Du 16 juin 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24K5 [X] [Z] C/ [U] [B] - Expéditions délivrées à Maître Caroline TALBERT-CAMARERO - FE délivrée à Maître Philippe SOL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319339cdc6046d478774f1
  • cc cassation n° 25-83.713

    Cass., 16 juin 2026, n° 25-83.713

    N° J 25-83.713 F-D N° 00826 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30dd40cdc6046d4774c36c
  • cc cassation n° 25-83.921

    Cass., 16 juin 2026, n° 25-83.921

    N° K 25-83.921 F-D N° 00829 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30dd3bcdc6046d4774c2e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00740

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00740

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8785195da062e059a013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00851

    TJ 68066, 15 juin 2026, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61233f84f14adac9f0dbd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00438

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af4d93c619cd1f0c5422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00085

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad5893c619cd1f0c2344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05042

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a80693c619cd1f0b8453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1