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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00977
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Q], Me DUMAINE-MARTIN, Me [L] [O], Me ANCELET, Me SUROWIEC, Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00977 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUXV N° MINUTE : Assignation du : 7 et 14 janvier 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10521
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOUZET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Q] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10521 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBL N° MINUTE : Assignation du : 8 août 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14576
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14576 - N° Portalis 352J-W-B7G-C6OM6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09942
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître Fanny DESCLOZEAUX #P0298 CE à Maître Rémi KLEIMAN #J0014 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09942 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7B N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04208
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me [B], Me [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04208 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLA N° MINUTE : Assignation du : 30 mars et 1er avril 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01227
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPTM (Observato
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11427
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEMMOUR KOSKAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ N° MINUTE : Assignation du : 28, 29 et 31 août 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10503
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Nicolas LECOQ VALLON #L0187 CCC à Maître Arthur DETHOMAS #J0033 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11007
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BARBAUT #E1489 - Me GUERY #P543 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PES N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08205
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me [Localité 2] délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08205 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4M N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 18
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16262
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/16262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/16262 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQS N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LARCHER - Me GUIZARD - Me LEVADE - Me GALLET - Me RAMBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05429
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PHILIPPONNEAU - Me SENO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05429 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLL N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01383
TJ 61001, 18 juin 2026, RG 25/01383
N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. Rédigé par Mme [M] [D], auditrice de justice, sous le contrô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00086
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00086
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFRD INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me GOMBERT [Localité 2]-Xavi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00350
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00350
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [G],COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Y] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GASSEND Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00321
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00321
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me MULATERI Expéditions conformes dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/00304
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00304
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPFX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [D], [I] [C] C/ [E] [L], Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00141
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [O],[N] [O], [H] [M], [B] [I], [Q] [J], [Y] [M],Compagnie d’assurance SA PACIFICA C/ [F] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exé
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