Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02880
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRU Jugement (N° 2024003554) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_douai n° 24/04479
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2F Jugement (N° 23/00141) rendu le 11 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de [Q] sur Mer
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ca other ca_douai n° 25/00733
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/00733
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQ6 Jugement (N° 21/01305) rendu le 12 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/02744
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6V Jugement (N° 24/00966) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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ca other ca_douai n° 25/03226
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKP Ordonnance de référé (N° 24/02059) rendue le 06 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
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ca other ca_caen n° 22/00213
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG n° 19/01098 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 22/01893
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7B ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 20/02855 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18
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ca other ca_bordeaux n° 23/01579
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR [G] [H] [T] c/ [U] [M] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_bordeaux n° 23/01859
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDR [R] [M] [J] [N] [B] [H] [P] épouse [J] c/ [C] [F] S.A.S. GEB PERIGORD S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_bordeaux n° 25/04538
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBR [U] [V] c/ [E] [Q] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_basse_terre n° 25/00212
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZX Décision déférée à la Cour : Décision au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01335
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOA AFFAIRE [K] [W] aynnt pour avocat plaidant la société VERDIER § Associés Avocats au Barreau d’Orléans, [J] [W], [G] [N] [W], [T] [W] épouse [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00343
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [K] c/ [G] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATH Grosse délivrée à Me Marie josepha CERBELLO Expédition délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01661
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDCU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 18 jui
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tcom 6303 n° 2025006637
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025006637
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - N° 183 AFFAIRE : SA MAIS ON ANTO INEBAUD - MAB / SA [Q] [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société R3I [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société [I] FRANCE Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur RC et RCD de la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00638
TJ 44184, 18 juin 2026, RG 22/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2MJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LAGIL C/ S.C.P. [T] [R] - liquidateur de [Y] [W] selon jugement du 15.11.2023, S.A.S.U. [Y] [W] en liquidation judiciaire suivant jugem
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tcom 3302 n° 2025F01181
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F01181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01181 SAS RESIDENTIAL GROUP SAS RESIDENTIAL M.D.B. C/ SAS H.2.R CONSEIL Et AUTRES DEMANDERESSES SAS RESIDENTIAL GROUP, [Adresse 1] SAS [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître Chloé CA
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tcom 3302 n° 2025F00913
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00913 SARL SHEPARD C/ SAS In Situ Capital DEMANDERESSE SARL SHEPARD, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandra JEANNEZ, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-Paul BOUCHE, Avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04188
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04188
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04188 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKM JUGEMENT Le Tribunal judi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/02743
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 22/02743
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQIC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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