Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02317
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rouen n° 24/04373
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/04373
N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01853 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [A], [M] [N] né le [Date naissan
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ca other ca_versailles n° 23/01014
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2W AFFAIRE : [A], [V], [Z] [O] épouse [W] ... C/ [X], [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 24/15057
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/15057
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge d
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ca other ca_paris n° 24/20053
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/20053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOLI Décisio
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ca other ca_paris n° 25/06701
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/06701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIX Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/07986
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/07986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFB Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/09646
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/09646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWSV Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/13200
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/13200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICAE Décision déférée
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ca other ca_limoges n° 25/00293
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00293
ARRET N° 206 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVW5 AFFAIRE : Mme [F] [R], [S] [O] C/ M. [N] [E], Mme [G] [J] épouse [E] technicienne qualité, S.A. ALLIANZ IARD JP/TT Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 24/04091
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04091
N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Co
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ca other ca_douai n° 23/03247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75T Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPE
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ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI7 Jugement (N° 2023004506) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_douai n° 24/02880
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRU Jugement (N° 2024003554) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_douai n° 24/04479
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2F Jugement (N° 23/00141) rendu le 11 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de [Q] sur Mer
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ca other ca_douai n° 25/00733
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/00733
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQ6 Jugement (N° 21/01305) rendu le 12 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/02744
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6V Jugement (N° 24/00966) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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ca other ca_douai n° 25/03226
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKP Ordonnance de référé (N° 24/02059) rendue le 06 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
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ca other ca_caen n° 22/00213
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG n° 19/01098 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 22/01893
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7B ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 20/02855 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18
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