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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2302 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00311

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L6 Le copie + copie exécutoire Me [U] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f8cdc6046d47802b5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00529

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHM Le copie + copie exécutoire Me [T] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f5cdc6046d47802af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00757

    TJ 50129, 19 juin 2026, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00757 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUZK Jugement du 19 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. INDIGO C/ S.A.R.L. BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIÉS, Maître [Z] [V], es qualité de liquidateur de la SASU [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442112cdc6046d4760a41f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02491

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02491

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [I], né le 26 mai 1984 A [Localité 1], de nationalité française et demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie SARZAUD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdd0cdc6046d47415c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01780

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01177 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d767bcdc6046d47c30a18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00036

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHZ DEMANDEUR : Madame [M] [J] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2be6cdc6046d479339f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00911

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 19 JUIN 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXU. DEMANDEUR : Monsieur [A] [F], né le 10 Mars 1955 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28ffcdc6046d47930498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05982

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05982

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7M DEMANDEURS : Monsieur [S], [W], [T] [F], né le 16 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 1], représenté par Maître Pascal KOERFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26d5cdc6046d4792de91
  • tcom 7501 n° 2026030539

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2026030539

    Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 19/06/2026 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bcb9bcdc6046d47809820
  • tcom 7501 n° 2025087212

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025087212

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Représentée par Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bbdbacdc6046d477ceed7
  • tcom 7501 n° 2025064632

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025064632

    Copie exécutoire : Maître BRAULT Timothée Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064632 ENTRE : SAS ARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb9edcdc6046d477cab04
  • tcom 7501 n° 2025059528

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025059528

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb921cdc6046d477c9b5c
  • tcom 3701 n° 2024008991

    T. com. 3701, 19 juin 2026, n° 2024008991

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008991 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 juin 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9eb4cdc6046d477868e3
  • tcom 1704 n° 2025002175

    T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025002175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2025002175 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société ENTORIA, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 804 125 391 et dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b984ccdc6046d4777e741
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06276

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3Z N° Minute : AFFAIRE [B] [P], [W] [C] [P], [V] [Q] [P], [A] [F] [Y] [R] C/ S.A. SOGECAP société anonyme immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3f2cdc6046d476afbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05106

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 21/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWTV N° Minute : AFFAIRE [O] [C] C/ [S] [C] épouse [H], S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3e4cdc6046d476afad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01455

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYV N° Minute : AFFAIRE [Z] [Y] C/ [D] [M] [O] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae377cdc6046d476af310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00258

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00258

    DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTIZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [A] [W] 2 Route de Soquence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada43cdc6046d476a5e63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00210

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00210

    DOSSIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMOR, 1792

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada3dcdc6046d476a5dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02170

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02170

    DOSSIER N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada36cdc6046d476a5d5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1