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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc cassation n° 25-14.931
Cass., 24 juin 2026, n° 25-14.931
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° W 25-14.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc cassation n° 25-12.787
Cass., 24 juin 2026, n° 25-12.787
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° R 25-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc cassation n° 25-10.472
Cass., 24 juin 2026, n° 25-10.472
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° Z 25-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 24/01662
TJ 97209, 23 juin 2026, RG 24/01662
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFDR JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 AFFAIRE [P] [B] C/ [I] [Z] , [H] [D] [R] , S.A.R.L. SARL RM CROISIERE DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Jérô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02469
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIE NAC : 64A 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Monsieur [E] [T], représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [J], représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01579
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHG NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE, représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00519
TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [M]/S.A.S. ATTA SECURITE, [W] [P] Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RI Minute N° 26/00158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwenn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05802
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJM Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [N] [B] C/ S.A.S. [A] [M] PARTICIPATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13841
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/13841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANDRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DESGARDIN et Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BRM N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07497
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GROC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEPONDT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/07497 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSVA N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 23 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05418
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05418
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JADZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00617
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00617
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00672
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEI Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] Comparant Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00090
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [N] 2016, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02076
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/02076
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWNX Code NAC : 58E [J] [C] [K] [C] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00816
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/00816
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2H Code NAC : 58E [G] [Q] [S] [U] [Q] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/01065
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/01065 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXQD Section 2 VB République F
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01247
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01247
RG : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [N] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02595
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 23/02595
RG : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/560 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [C] [J] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02235
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SPIRA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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