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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00275

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q73A du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. PUBA c/ S.A.S. EUROPE EXCELLENCE DECORATION, exerçant sous le nom commercial ECHELLE CONCEPT, sise [Adresse 1] Copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00682

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7I du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. MONTROYAL c/ S.A.S. ASSOFAC Copie exécutoire délivrée à Me Patrick GAYETTI l’an deux mil vingt six et le vingt neuf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b6cdc6046d4741d942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTIERE-ARNAUD (L0168) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06372 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12477

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/12477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/12477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS , prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel B

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/07888

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/07888

    N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS AFFAIRE : [H] [B], Société CLINIQUE VETERINAIRE [Etablissement 1] C/ [E] [U] Décision nativement numérique exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04196

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de MINUTE : 26/00467 Monsieur [X] [K] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [Q] née le 29 Novembre 1980

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08855

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRD N° de MINUTE : 26/00472 Madame [B] [R] née le 18 Décembre 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 09 Novembre 1972

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00080

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LPZ N° de MINUTE : 26/00469 Monsieur [W] [K] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Servane MEYN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02261

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45H AFFAIRE : [V] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LEROUX Copie : Monsieur [W] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad42195da062e0c43239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02178

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WZ AFFAIRE : [M] C/ [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me VERGELONI Copie : Monsieur [D] [N] - Madame [Z] [A] épouse [N] délivrées

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/01349

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24I AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [D] [Q] - Madame [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad2d195da062e0c43197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00291

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXJ AFFAIRE : [D] [X] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ESPAGNO Copie : Madame [P] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad0f195da062e0c430ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07282

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFM AFFAIRE : [R] C/ [M] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Monsieur [I] [M] - Madame [L] [F] épouse [M] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacf6195da062e0c42fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07185

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3H et RG 26/189 joint AFFAIRE : [A] [N] C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Monsieur [Z], [F] [A] / Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cace5195da062e0c42f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07170

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2F AFFAIRE : S.C.I. BELLE ETOILE C/ [O] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [U] [O] - Madame [G] [V] délivr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00218

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VV4 DEMANDEUR : Mme [G] [Z] époux [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00242

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XRB DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Ca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07140

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXN AFFAIRE : [C] [C] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me CHATONNIER-FERRA Copie : Madame [J] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615e3195da062e03e7503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07138

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXH AFFAIRE : [D] [D] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Julie ARCHIPPE Copie : Monsieur [H] [Q] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615df195da062e03e74db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1