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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08115

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 21/08115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/08115 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMI2 Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Nelly TROMPIER, vestiaire : 1035 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acba93c619cd1f29dac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04819

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04819

    DOSSIER N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard BENOIT Expédition délivrée le : à : Me Aude MANTEROLA TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5b93c619cd1f29d884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02980

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 20/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ER Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à : la SELARL LEXAVOCATS - 121 la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac2393c619cd1f29d6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05762

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458402cdc6046d4781679d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02437

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/02437

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROGINI 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me CHAHOUAR BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/220 N° RG 24/02437 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458215cdc6046d47813c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01237

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/01237

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me DAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/221 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUKP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458209cdc6046d47813b50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00313

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457743cdc6046d47805c93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00290

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00290 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45773ccdc6046d47805bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03943

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Etablissement public INOLYA C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45770bcdc6046d478057ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CKE Le 30 juin 2026 DEMANDERESSES Mme [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457135cdc6046d477fdb6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f3acdc6046d477fb7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04337

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/04337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/392 JUGEMENT : [W] [G], [U] [X] épouse [G], S.D.C. immeuble sis [Adresse 1] c/ MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. EGECOR, AREAS DOMMAGES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE, Société PHICA, MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456c14cdc6046d477f7e4b
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/00561

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/00561

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société VEDRA RISK SOLUTIONS LIMITED c/ SOCIETE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, S.C.I. SCI MATCH, S.C.I. AXE CAPITAL, COMPAGNIE MONEGASQUE D’INVESTISSEMENTS, [U] [K] [A], [Z] [L] [Y] MINUTE N°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05548

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G], [S] [X] épouse [L] C/ [H] [V] [L] N° RG 23/05548 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOL Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [W] 1 FE Monsieur [W] 1 FE [W] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569accdc6046d477f5200
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01711

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00219 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWY OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [Y] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565d2cdc6046d477f0a53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 18/01062

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 18/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00223 N° RG 18/01062 - N° Portalis DB2S-W-B7C-D4Z2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [D] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45659ccdc6046d477f066d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00076

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00220 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVSG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456593cdc6046d477f05ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00105

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCV JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [T] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456497cdc6046d477ef21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [G] [F] [Z] épouse [G] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456458cdc6046d477eed1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00027

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 30 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [A], [C] [Z] épouse [A] C/ [V] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563fbcdc6046d477ee5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1