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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2296 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00109

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00109

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSNW JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00104

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00104

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614c93c619cd1f4a6a66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00103

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00103

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614893c619cd1f4a6a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00096

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00096

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614493c619cd1f4a6a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00095

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00095

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00091

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00091

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEF JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613d93c619cd1f4a6a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00090

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00090

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613993c619cd1f4a69f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00086

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDY JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • ca other ca_versailles n° 24/04647

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/04647

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6C AFFAIRE : [P] [X] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c6e93c619cd1f49f891
  • ca other ca_versailles n° 25/01672

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01672

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI7 AFFAIRE : Société JTV DIGITAL ... C/ [I] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00019 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65D Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 [U] [M] C/ E.U.R.L. [Adresse 2] (ESPACE TRAVERTIN) représentée légalement par Maître [O] [X], liquidateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00790

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/00790

    30/06/2026 ARRÊT N°2026/221 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4A2 IMM CG Décision déférée du 04 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00367) M. [F] S.A.S. EUROPE ANALYSE PARTICIPATION C/ [U] [Q] INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00305

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente f

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  • ca other ca_reims n° 25/00496

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00496

    R.G. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAG ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826f493c619cd1f48ac24
  • ca other ca_reims n° 25/00611

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00611

    R.G. : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKL ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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  • ca other ca_rennes n° 23/01205

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 23/01205

    1e chambre civile B N° RG 23/01205 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROV (Réf 1ère instance : 21/00793) M. [L] [B] c/ Mme [I] [H] épouse [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Dietenbeck Me Degouey RÉPUBLIQUE FR

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  • ca other ca_pau n° 25/02715

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/02715

    PhD/RP Numéro 26/01918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d9d93c619cd1f485cf0
  • ca other ca_poitiers n° 24/02352

    CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02352

    ARRET N°303 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQI S.C.I. [U] S.A.S. PLANET' OCCAZ C/ S.A.S. DSTP 86 S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4819f193c619cd1f483c35
  • ca other ca_poitiers n° 24/02669

    CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02669

    ARRET N°308 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFIZ [S] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4819af93c619cd1f483a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03210

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/03210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTT N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Z] [P] épouse [Q] [E] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48180193c619cd1f482aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1