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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02157

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02157 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR2 Section 1 MH République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849b193c619cd1f49e9d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01536

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAP Section 1 MH Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849ad93c619cd1f49e9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01907

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01907 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMEY Section 1 MH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849a793c619cd1f49e9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02312

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOMC Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849a193c619cd1f49e986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00932

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00932

    N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LA [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c593c619cd1f49aaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00808

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00808

    N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [H],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00055

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DACU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 LE JUGE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca393c619cd1f498910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01712

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWU N° Minute : AFFAIRE [V] [L], [K] [L], [I] [L], [X] [L] C/ Société [A] Groupe [Y], Compagnie d’assurance APRIL, Caisse CPAM 92 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48382193c619cd1f495f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02379

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 21/02379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/405 JUGEMENT : [V] [D] c/ E.U.R.L. [E] [W], [I] [T], Compagnie d’assurance ALLIANZ, [X] [B] épouse [T], S.A.R.L. DLT EXPERTISE Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02379 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354593c619cd1f494413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02668

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 20/02668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/404 JUGEMENT :S.D.C. [Etablissement 1] c/ AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ALLIANZ IARD Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7PT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48353c93c619cd1f4943bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03354

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 22/03354

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/407 JUGEMENT : [R] [D], [N] [D], [F] [D] c/ S.A.R.L. MF2H CABINET MATTEUDI ET ASSOCIES, S.A.S. TAMA TP, S.N.C. IMMOBILIÈRE DU HAUT FALICONNAIS Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48349793c619cd1f493d09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00382

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZPN Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48303593c619cd1f48fcfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05625

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCM DEMANDERESSE : SARL HELIX IMMOBILIER, société au capital social de 7500 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 800 402 950, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242093c619cd1f489409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00829

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00829

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IR DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le 4 septembre 1992, demeurant [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240f93c619cd1f48936d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01857

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01857

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 10 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de médecin anesthésiste, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240993c619cd1f489314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00609

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS4T Suivant assignation du 22 Août 2023 déposée le : 24 Août 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481edb93c619cd1f4867d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00176

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT47 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eb593c619cd1f48666e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00211

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT46 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eaf93c619cd1f486642
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00207

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ea993c619cd1f486610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10402

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/10402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LAURIN (C667), Me ROBELIN (C1024), Me MONGODIN (B900), Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D848) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/10402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPW N° MINUTE : Assignation du : 21 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b2693c619cd1f48471a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1