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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00213

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRJ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cbf93c619cd1f727777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJK Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cb793c619cd1f727730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00056

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01185

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM77 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9293c619cd1f7275c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05509

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/05509

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1e93c619cd1f725c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00076

    Copie délivrée à Me Agnès BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1093c619cd1f725bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01003

    TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMVX En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103993c619cd1f7207ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00530

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BH Minute N° : 2026/397 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F], demeurant 24-28 Rue Goethe - L-1637 LUXEMBOURG (GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5993c619cd1f71ffef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00801

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYH5 Minute N° : 2026/395 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], demeurant 9 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f4393c619cd1f71ff1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00835

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Q Minute : 26/589 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2e93c619cd1f71fe5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00833

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75O Minute : 26/588 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2a93c619cd1f71fe35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00832

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75N Minute : 26/587 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2593c619cd1f71fe0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00129

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2Y ORDONNANCE DE REFERE N°26/579 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0393c619cd1f71fcab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00121

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVU ORDONNANCE DE REFERE N°26/578 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0093c619cd1f71fc8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00067

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36Z ORDONNANCE DE REFERE N°26/569 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eaf93c619cd1f71f9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00045

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00045

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 26/00045 N°Portalis DB26-W-B7K-IVXK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae993c619cd1f71def0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02934

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [S] épouse [A] C/ [C] [A] Pièces délivrées copies le à Me Amandine PERRAULT Me Carole VANDERLYNDEN PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c001393c619cd1f71970c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02477

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 21/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/372 AFFAIRE : N° RG 21/02477 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PRF Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le 31 Mars 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0f93c619cd1f718934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00406

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 22/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/371 AFFAIRE N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2RYQ Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0093c619cd1f7188e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1