Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01022
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 23/01022
1e chambre civile B N° RG 23/01022 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUK (Réf 1ère instance : 21/00586) M. [A] [N] c/ Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Person Me Le Berre Boivin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01640
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIEZ -DA- [Q] [I] / [F] [G], [E] [A], [B] [X] épouse [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sou
-
ca other ca_versailles n° 24/03111
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/03111 N° Portalis DBV3-V-B7I-WREE AFFAIRE : [O], [X] [W] épouse [Y] C/ [V], [A] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
-
ca other ca_versailles n° 24/06882
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/06882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/06882 N° Portalis DBV3-V-B7I-W227 AFFAIRE : [K] [V] ... C/ S.C.I. 16 [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
-
ca other ca_versailles n° 24/07466
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VI AFFAIRE : [I]-[A] [N] ... C/ Société DECONATURE BV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_grenoble n° 24/03645
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02749) rendu par le Tribunal Judi
-
ca other ca_grenoble n° 25/00201
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
-
ca other ca_metz n° 24/00114
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6I S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n
-
ca other ca_metz n° 24/00178
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEG [G] C/ [I], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE 3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregi
-
ca other ca_metz n° 24/00512
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDR S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION C/ [U] Tribunal judiciaire de NANCY 30 juin 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 septembre 2022 ----
-
ca other ca_metz n° 24/00535
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00535
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGG [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00253 COU
-
ca other ca_montpellier n° 25/05838
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F
-
ca other ca_orleans n° 23/01136
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
-
ca other ca_orleans n° 25/00885
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
-
ca other ca_paris n° 24/09632
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09632
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024-Jug
-
ca other ca_rennes n° 25/06168
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06168
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGJ5 Appel contre le jugement rendu le 06.11.2023 RG - 21/5219 par le TJ de [Localité 1] Mme [G] [R] C/ M. [D] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SALQUAIN
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00469
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00469
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 Juillet 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIL
-
ca other ca_paris n° 20/09181
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 20/09181
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 ( , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020-TJ hors JA
-
ca other ca_paris n° 24/10367
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/10367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 ( , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRWF Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 25/00337
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/00337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSID Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles