Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06865
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06865
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -
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ca other ca_bordeaux n° 23/03553
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYY S.A.S. [L] c/ [X] [I] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02231
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO5 Madame [V] [M] c/ Monsieur [X] [G] S.A.S.U. DPA SOLUTIONS INFORMATIQUE S.A.S. ANALYSE CONSEIL & EXPERTISE IT
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ca other ca_bordeaux n° 22/04922
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 22/04922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 22/04922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6LB [Q] [C] [S] [P] [T] épouse [S] c/ [L] [M] S.A.R.L. JUSTESMESURES CONSTRUCTION S.A.R.L. JUSTEMESURES ARCHITECTURE S.E.
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ca other ca_bordeaux n° 23/04391
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7Z [U] [E] c/ [P] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02042
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1] c/ S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/00844
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6Q Monsieur [C] [S] Madame [E] [S] NÉE [V] G.A.E.C. [S] c/ Monsieur [K] [S] Mon
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ca other ca_bordeaux n° 26/01388
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/01388
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [U] S.C.I. [Etablissement 1] C/ Monsieur [P] [H] [S] Madame [Q] [S] ---------------------- N° RG 26/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2U ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---
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ca other ca_bordeaux n° 23/01846
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCP [O] [Z] [Q] [G] [J] épouse [Z] c/ [N] [M] [F] [C] [V] épouse [M] SARL B.C AQUEDIM SARL EXPERT HABITAT S.A.S. EH CO
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ca other ca_bordeaux n° 25/05866
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 25/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRB S.A.R.L. A2R ANALYSE ASSISTANCE RECOURS c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca other ca_paris n° 25/03720
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03720
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4IH Décision déférée à la cour : Jugement du 03 février 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 22/20138
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/20138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 89, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022-Tribuna
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ca other ca_paris n° 23/00493
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° 90, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NM Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/03804
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 23/01489
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022
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ca other ca_paris n° 23/11546
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/11546
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - Tr
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ca other ca_paris n° 25/13321
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/13321
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 25/17144
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [R] Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 231 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEAD Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/19999
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/19999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYIP Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/17051
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 229 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDWC Décision dé
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