Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/00982

    CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bea693c619cd1f214cdd
  • ca other ca_aix_provence n° 23/01450

    CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01450

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/259 N° RG 23/01450 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7Q [J] [P] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59be6393c619cd1f213edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02168

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 22/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02168 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GES [A] [C], [Z] [D] épouse [C] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,MMA IARD SA, S.A.R.L. JEAN-PIERRE LE GAL, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59544093c619cd1f1c7316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00298

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00298

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [N] 108 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6c93c619cd1f1bab2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00177

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00177

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBEM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [I] [B] 22, Avenue du Maréchal Foch 84600 VALREAS représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6993c619cd1f1bab10
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01475

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01475

    N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLV ============= [I] [Y] [U] épouse [Z] C/ [W] [E] [B] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59398193c619cd1f1b90a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01017

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/01017

    N° N° RG 22/01017 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3DJ ============= [V] [Z] [O] épouse [Y] C/ [X] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENAVOCATS Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59396193c619cd1f1b8f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01258

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01258

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921d893c619cd1f1b02a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00912

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QRR [W] [J] C/ [P] [Y] , [V] [Y], [U] [S] veuve [Y], [X] [Y], [K] [Y],[R] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024693c619cd1f01e94f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02395

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02395

    N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW Minute n° ☐ Copie exec. à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fce393c619cd1f01bc77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00407

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcdb93c619cd1f01bc25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00241

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcd393c619cd1f01bbd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7e93c619cd1f01b875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02347

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02347

    N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7493c619cd1f01b813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02233

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02233

    N° RG 26/02233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6f93c619cd1f01b7e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02230

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02230

    N° RG 26/02230 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02230 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6a93c619cd1f01b7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02228

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02228

    N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6593c619cd1f01b783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02199

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02199

    N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6093c619cd1f01b75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02145

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02145

    N° RG 26/02145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/02145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHA6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5c93c619cd1f01b731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1