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  • tcom 4502 n° 2025003420

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003420

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°204 Rôle n° 2025003420 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [V] , inscrit au répertoire SIREN sous le n°421 617 358 Domicilié au [Adresse 1] Représenté par l'avocat postulant: SCP FGB AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Représenté par l'av

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  • tcom 3405 n° 2026012049

    T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012049

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012049 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : LA MARINADE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 951 415 488 Représentant (s) : Me Driss BOUSSIF Maître BREGOU Claire Lise Défendeur (s) : NNM (SARL) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf2fed6da0419628e2384
  • tcom 1601 n° 2025006473

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006473

    République Française Au nom du Peuple françaisπ TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement (36Z) N. 2025 006473 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL NATOPTIC - [Adresse 1], Madame [P] [T] - [Adresse 2].

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  • tcom 1303 n° 2026R00091

    T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00091

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00091 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LINKEO.COM [Adresse 2] PARIS Regis

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  • tcom 0602 n° 2026F00004

    T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00204 N° RG: 2026F00004 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

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  • tcom 0602 n° 2025F00185

    T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00202 N° RG: 2025F00185 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

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  • tcom 7606 n° 2026R00017

    T. com. 7606, 22 juill. 2026, n° 2026R00017

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [X] [T], [J], [D] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5428195da062e0966de2
  • tcom 7702 n° 2025R00007

    T. com. 7702, 22 juill. 2026, n° 2025R00007

    N° 2025R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : 1/ SARL [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d49cdd6da041962b06794
  • tcom 4202 n° 2025J00968

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00968

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J968 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fd89195da062e0d046e2
  • tcom 9201 n° 2024F00615

    T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2024F00615

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL LES DOUCEURS DE SERGE ET NATHALIE [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a620d7584f14adac901cc98
  • tcom 3302 n° 2026F00245

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00245 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [N] [L] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61de8c84f14adac9fc37ad
  • tcom 3302 n° 2026F00470

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00470 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SAPAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61de0484f14adac9fc2f65
  • tcom 3302 n° 2026F00213

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00213 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société OFK SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma

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  • tcom 3302 n° 2026F00036

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00036 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SNC LE BAR'NAVILLOIS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61dc8c84f14adac9fbf1c0
  • tcom 3302 n° 2025F02330

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2025F02330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02330 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] DISTRIBUTION SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61dc2984f14adac9fbe275
  • tcom 9301 n° 2024F01946

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2024F01946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2024F01946 N° MINUTE : 2026F02330 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * EURL TROIS ACTES [Adresse 1] Représentant légal : M. [S] [O] [I] [E], Gérant, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f716384f14adac9ca533a
  • tcom 9301 n° 2024F00129

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2024F00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N• de RG : 2024F00129 N• MINUTE : 2026F02335 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. Nicolas Thery, Président du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f70a584f14adac9ca3400
  • tcom 3405 n° 2024003507

    T. com. 3405, 20 juill. 2026, n° 2024003507

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003507 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 8602 n° J2025000004

    T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J2025000004 (2023002526 - 2024003693) ENTRE : SARL [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°813649043) [Adresse 2] Plaidant par Maître Maxime Barrière, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6ddf84f14adac9ca02f2
  • tcom 0501 n° 2025J00054

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00054

    2025J00054 - 2619800019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8053ce195da062e0c2099a

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