Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08386

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/08386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XARN N° Minute : AFFAIRE S.C.P. [M] [S] ET [P] [O],notaire associés, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S] C/ [V] [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6fd6da0419628e8aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNV N° Minute : AFFAIRE [G] [J] [P] [I], [W] [U] [L] [M] épouse [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6ad6da0419628e8acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09572

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WG N° Minute : AFFAIRE [D] [A] C/ S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff64d6da0419628e8ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01179

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMTV N° Minute : AFFAIRE S.A.S. REMOTRANS C/ Société SMACL ASSURANCES, Société ANTINEA COURTAGE D’ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff52d6da0419628e8a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/04191 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJP N° Minute : AFFAIRE S.C.P. BTSG2 C/ S.A.R.L. ACQUISITIONS ET GESTION IMMOBILIERES, S.A.S. CFP MANAGEMENT, [B] [K] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff11d6da0419628e8587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00483

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIL du 24 Juillet 2026 affaire : S.A.S. PBKN HOLDING c/ [M] [C] [N] [F], S.A.R.L. ALLO CHAUFFEUR 06, [U] [I] [S] épouse [H], [E] [D] [H] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa8cd6da0419628e6383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00937

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWO du 24 Juillet 2026 affaire : [Y] [M] c/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Florian VIDAL l’an deux mil vingt six et le vingt quatre Juillet à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8d9d6da0419628e56fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00984

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00984

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWG du 24 Juillet 2026 affaire : [T] [A], [C] [A] c/ S.A.S. SVPMKD [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN l’an deux mil vingt six et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7dfd6da0419628e4c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01439

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7F - Exécutoire le : à Mme [S] [O] - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4bdd6da0419628e32a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03905

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/03905

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / Caisse D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES, LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES ALPES MARITIMES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES N° RG 24/03905 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf363d6da0419628e2589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00045

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGTZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb35d6da0419628df489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00019

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb2ad6da0419628df443
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00095

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYDF 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda0ad6da0419628d7f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Monsieur [P] [E], Madame [T] [B] épouse [E] C/ SARL DIRECTCLIM Copie délivrée à : - Me Sonia GAMEIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd928d6da0419628d77fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Monsieur [L] [Z] [B] [U] C/ Madame [O] [D] [W] [M] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS, avocat, - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd923d6da0419628d77cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08976

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 22/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 22/08976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXU Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d4d6da0419628c9e2b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01842

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [M] [L] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc42ad6da0419628c9728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04523

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Madame [I] [M] épouse [O] Madame [A] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04523 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9f4d6da0419628c30c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11043

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/11043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume DEROUX Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9d6d6da0419628c2f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06250

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCJ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2dbd6da0419628bdd48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1