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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04174

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/04174

    - N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00568 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7669195da062e05935a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00569 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK le CCC : dossier FE : -Me COLETTI -Me CHAMPION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7653195da062e05934d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03904

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/03904

    - N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00572 N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b764d195da062e05934b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02782

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00087 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHT _____________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ae7195da062e0502ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00547

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00547

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83710e195da062e002ebe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00314

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 24/00314

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERL5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370fe195da062e002eb3f
  • tcom 3801 n° 2024J00342

    T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffbdd195da062e0b703bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04894

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/04894 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZB2 Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Gwénola B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb35195da062e076a176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00253

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYBA DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 09 Novembre 1942 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [C] née le 15 Avril 1942 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0275195da062e04aeca7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00267

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQ4 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0266195da062e04aea75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00219

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEV DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 11 Février 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0260195da062e04ae9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00117

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXB4 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] née le 21 Juin 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0259195da062e04ae8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03721

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03721 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINP NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Monsieur [F] [X], représenté par Me Anne cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c6b195da062e0febb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03213

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7C NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [J] [A], représentée par la SCP COLLET - de ROCQUIGNY- CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c66195da062e0febb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04273

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCR NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 E.U.R.L. [E] [S] ARCHITECTE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bcc195da062e0feb66e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01266

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01266

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbea8195da062e0c4a41e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01141

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01141

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01141 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NX S.A. PLURIAL [B] C/ [S] [F] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe9d195da062e0c4a3bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01138

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01138

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01138 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NV S.A. FOYER REMOIS C/ [X] [G] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe99195da062e0c4a39c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01137

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01137

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01137 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NU S.A. FOYER REMOIS C/ [X] [E] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe95195da062e0c4a379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01070

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01070

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KW NOV’HABITAT C/ [R] [T] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe8a195da062e0c4a316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1