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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11946

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2COE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD), anciennement [D] C/ [N] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8992195da062e0c37efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13444

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/13444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8954195da062e0c37db1
  • tcom 3801 n° 2024J00468

    T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813597195da062e0d12588
  • tcom 3801 n° 2024J00076

    T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8134ba195da062e0d12237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06318

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f614e195da062e0b24499
  • ca other ca_cayenne n° 24/00627

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 127 /2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD PG/HP S.A.R.L. [V] [V] C/ S.A.S. MONTJOPOLY ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0ce7195da062e05e2753
  • ca other ca_cayenne n° 23/00499

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 23/00499

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 135 /2026 N° RG 23/00499 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHX6 PG/HP S.C.I. [Z] C/ S.C.I. STRUTURE HABITAT S.A.R..L. SARL [E] [Y] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cd4195da062e05e23fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00836

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [U] / [P] DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7199195da062e0591c77
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/02144

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 20/02144

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 20/02144 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLYE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7180195da062e0591be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03027

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/03027

    délivrée le à Me Muriel BERGER-GOUAZE SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] SELARL LX [Localité 1] Me Remy NOUGIER SELARL PARA FERRI Me Elodie RIGAUD Me Kim RODRIGUEZ Me Isabelle VOLLE TUPIN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ee6195da062e03c8fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05390

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 23/05390

    délivrée le à SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [T] SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6T JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ec6195da062e03c8edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 17/01521

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 17/01521

    délivrée le à Me Olivier CONSTANT Me Frédéric FRANC Me Marie-laure LARGIER SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 17/01521 - N° Portalis DBX2-W-B7B-HNLH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ebf195da062e03c8e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02262

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/02262

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/02262 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH5V NAC : 56C AFFAIRE : [F] [I], [C] [Y] épouse [I] C/ S.A.S.U. CASTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIER, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2ed195da062e09f2696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06812

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/06812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06812 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAO Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.C.I. AKOYA C/ Mme [Y] [F] divorcée [A] Notifié à : Me Maxime GHIGLINO, vestiaire : 2212 Me Anthony VINCENT, vestiaire : 2143 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889625195da062e075f0d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00080

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LAA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. REGALS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc8b195da062e04adf9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04574

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGG4 DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83764b195da062e0031427
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04113

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7M DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837570195da062e0030e44
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00834

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUC DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837558195da062e0030d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01019

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 98/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fd4195da062e0023cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01478

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 22/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°94/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc5195da062e0023c5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1