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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2273 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02556

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 24/02556

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26Q Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8354e0195da062e0025546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00686

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00686

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00686 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLL3 N.A.C. : 50F JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83531e195da062e0024be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02628

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02628

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGX4 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c34195da062e0b35793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02055

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [M] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [N] [G] c/ S.A.S.U. OKALI S.A.S. [Adresse 1] S.A. BNP PARIBAS ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b28195da062e0b2d66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00151

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 21/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE6W Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] [F] c/ S.C.P. [1] [N] [F] ENTRE : Monsieur [P] [F] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b1e195da062e0b2d60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03964

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZN En date du : 14 aout 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b15195da062e0b2d5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03480

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/03480

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 466 JUGEMENT : [O] [E], [L] [W] épouse [E] c/ [X] [V], [Q] [Y] épouse [V], [S] [C] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [K] [F], E.P.I.C. REGIE des EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03480 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f19195da062e0b28a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00858

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’A€X EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 465 JUGEMENT : [R] [U], [S] [A] épouse [U] c/ S.C.I. SERNICE, SDC « [Adresse 1] », [D] [I], S.D.C « [Adresse 2] », SDC « [Adresse 2] » Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f10195da062e0b289ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04213

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04213

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 461 JUGEMENT : [T] [V], [O] [V] c/ Commune DE [Localité 1], S.A. SAFER, [U] [N], [Y] [H] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04213 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VA Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6efa195da062e0b2898c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04441

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 462 JUGEMENT : [R] [C], [H] [N] épouse [C] c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A. ACTE IARD, S.E.L.A.R.L. [Q] ET ASSOCIES, S.A. SMA , S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS du LLOYD’S de LONDRES, AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ef0195da062e0b2894d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03638

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/03638

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 460 JUGEMENT : [T] [R] c/ [F] [B] épouse [U], SMA SA - SAGENA, [D] [M] [Q], [V] [C], S.A.S. YH IMMOBILIER, [G] [H]-[Q], S.A.R.L. 2 A PROJETS,S.D.C. [Adresse 1], AXA Du 14 Août 2026 2ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ee2195da062e0b28914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00255

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EF Minute n°2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] née le 06 Mars 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle COLOMBANI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f689a195da062e0b26aff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01123

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Août 2026 N° RG 26/01123 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB7G Jugement du 14 Août 2026 N° : 26/771 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GRENARD COPIE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61c5195da062e0b247d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02146

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] [A], Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBB N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f76195da062e0b23a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06242

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBR N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f72195da062e0b23a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06737

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Max TINTIGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUCV N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f56195da062e0b239ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06014

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNS7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f50195da062e0b23980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06274

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [E], Madame [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJU N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f46195da062e0b2394e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05380

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f42195da062e0b2393b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06271

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJN N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f39195da062e0b238f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1