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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c975195da062e01f13e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02399

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02399

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGYD AFFAIRE : Monsieur [P] [O] [B] [H], Madame [U] [E] C/ Société GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c971195da062e01f13ba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01501

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01501

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/179 Répertoire Général : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDUT / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c95d195da062e01f130b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05294

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Mecatherine GAUTHIER Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8d6195da062e01e4f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06487

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8d2195da062e01e4f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07638

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Audrey Pestel Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8bf195da062e01e4ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a894195da062e01e4db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05293

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a862195da062e01e4c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07872

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/07872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T], Madame [V] [T], Madame [P] [T], Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXNW N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a410195da062e01e3650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01580

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCQ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a407195da062e01e361c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00174

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE M. Le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00174 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXM6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3f5195da062e01e35a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00928

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/00928

    DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OR6 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.C.I. GENSOUL 3 C/ [D] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Expédition délivrée à : Madame [D] [H] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ba195da062e01e2e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c333195da062e022464f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13440

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/13440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT sous le sigle GRAAL C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ced6195da062e04b3f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/15086

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/15086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/15086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KT7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [D] [B] épouse [T] C/ [U] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cec5195da062e04b3cf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/14760

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [D] [A] [Q] [A] C/ [H] [M] [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceab195da062e04b38df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01620

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2EBW N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS LAUREDANA IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CITYA EQUIT IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cddc195da062e04b1829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03411

    TJ 06088, 17 août 2026, RG 25/03411

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Société ASSOCIATION FONCIERE URNAINE LIBRE DU [Adresse 1] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXR Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86057c195da062e03e03be
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/06810

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/06810

    N° RG 25/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW2 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW2 AFFAIRE : [E] [V] épouse [O], [I] [D], [Q] [M], [W] [A] épouse [M], [U] [R], [H] [L], [W] [X] [Y] épouse [L], [N] [S], [K] [G], [F] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0a3195da062e03d810d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02978

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/02978

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02978 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRDU JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379f7195da062e00330f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1