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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03324

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/03324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/03324 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGKY Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/785 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [P] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00693

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/00693

    Minute n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZND JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c712195da062e076f7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02202

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/02202

    N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ N° minute : 26/102 Code NAC : 54Z JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société MAISON EUREKA, société par action

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01559

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC3Z Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/780 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [Y] [B] [J] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a95195da062e0760632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00472

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAY2 Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/779 [K] [I] épouse [X] [C] [X] C/ [D] [W] épouse [F] [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/10733

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 19/10733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 19/10733 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UODZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [K] [W] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble du [Adresse 1] sis a [Localité 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88967c195da062e075f2d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05043

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [I] [W] C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A.R.L. FIRST MAZAL, S.A.S.U. CEGEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889654195da062e075f1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07726

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET CITYA BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88964e195da062e075f1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04951

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [S] [W] [M] [G] C/ M. [H] [P], Mme [Y] [D] épouse [P] Notifié à : Me Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88961e195da062e075f09a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01816

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVR AFFAIRE : [H] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Claudie CABROL Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT IMPOT (P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775b9195da062e05bca74
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00312

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00312 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KB Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.R.L. ATELIER MARS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876be7195da062e05b844c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/01200

    TJ 57672, 20 août 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/01200 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDHS MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [X], demeurant 07 Rue de la Moselle - 57310 BOUSSE, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876231195da062e05b42ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03703

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/03703

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K], [M] [R] [U] c/ S.C.I. ATHENA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MV Grosse délivrée à Maître Laurène ASTRUC-COHEN la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875714195da062e05b036a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08472

    TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWY N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874698195da062e05ab909
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87465d195da062e05ab79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874651195da062e05ab75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVJ2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874610195da062e05ab599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05203

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 23/05203

    N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX AFFAIRE : S.C. [B] [X] [J], [B] [X] veuve [J] C/ S.C. DU CHATEAU [Etablissement 1], , [T] [X], [H] [X], [M] [X], [K] [X] Décision nativement numérique exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87428a195da062e05aa197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/06659

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 20/06659

    N° RG 20/06659 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVFT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 20/06659 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVFT AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], [V] [F], [E] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874246195da062e05a9fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1