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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00352

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DB Minute : 26/676 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9f1195da062e0e15cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00512

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [W] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DB Décision n° 553/2026 Notifié le à - [W] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de56d195da062e0e0e39a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01351

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWOD AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb599195da062e0c46b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01275

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01275 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWIE AFFAIRE : [C] [Y] [W] [U], [S] [I] [R], [Q] [X] [N] C/ [E] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb58c195da062e0c46aa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01216

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01216 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [C] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb585195da062e0c46a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01215

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb581195da062e0c46a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01212

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01212 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [I] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb575195da062e0c469dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01197

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01197 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDJ AFFAIRE : [Q] [B] C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb56b195da062e0c4697b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01195

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01195 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb563195da062e0c46931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01020

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb541195da062e0c4680c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03449

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCR AFFAIRE : [J] [G] C/ [Q] [P] [M] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb526195da062e0c46718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03442

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03442 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [K] [J] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb522195da062e0c466f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02878

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/02878 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUK AFFAIRE : S.C.I. LES VOILES ROUGES C/ [H] [M], [Z] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb51a195da062e0c466b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06140

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3L IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3f8195da062e0c45f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05804

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05804 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2M En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac3c195da062e0c42985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07547

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07547 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKI6 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac1e195da062e0c428a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06601

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/06601

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06601 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPB En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac1b195da062e0c4287d
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03849

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03849 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDY7 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac16195da062e0c42854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac12195da062e0c42839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05894

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05894

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05894 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ4L En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac0e195da062e0c4280b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1