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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2026056166

    T. com. 7501, 25 août 2026, n° 2026056166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 25/08/2026 PAR M. ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026056166 07/07/2026 ENTRE : SAS YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e382195da062e05fbcc4
  • tcom 3302 n° 2026R00684

    T. com. 3302, 25 août 2026, n° 2026R00684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, RG : 2026R00684 SCP PATRICK FABRE – EMMANUEL MASSENET – EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES C/ SA BNP PARIBAS LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92bfa1195da062e05bc2c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f329195da062e049c861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN3 MINUTE N° 26/130 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LE BRETON c/ [Q] [U], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG EUROPE GRAVIERES, S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DES PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f3195da062e049c69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00556

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQL MINUTE N° 26/132 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société civile GROUPEMENT FONCIER DE LA BOURDONNAYE c/ S.A.S. ACTEN NOTAIRES : VÉRONIQUE ASIUS, [F] [K], [Q] [M], NOTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2e8195da062e049c63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01086

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMI MINUTE N° 26/149 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [H] [Z], [E] [X] c/ [L] [J] [O] épouse [B], [U] [B] ENTRE : Monsieur [A] [H] [Z], demeurant KERMEUX - 56220 MALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2ad195da062e049c42c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00784

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3F MINUTE N° 26/145 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Y] [B], [K] [B] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant 14 allée de Kergroez - 56610 ARRADON Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f298195da062e049c2f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6X MINUTE N° 26/143 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U] c/ [G] [L] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U], sise 14 rue du Général de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f28e195da062e049c29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00914

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJML MINUTE N° 26/133 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [U] (intervenant volontaire), [I] [S], [F] [S] c/ S.A.M.C.V. SMABTP, es-qualité d’assureur de la société ALU RENNAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f285195da062e049c249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00789

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Anne RICHARD Maître Cédric KLEIN Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca6195da062e0492dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417

    N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca2195da062e0492db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612

    N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc9f195da062e0492da0
  • ca other ca_amiens n° 25/01753

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/01753

    ARRET N° [O] C/ [K] Organisme FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me CASTELLOTE Me DEVILLERS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b2d195da062e02bf066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03989

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXF AFFAIRE : M. [C] [X] ( Maître Sarah LABI) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Rapport oral préalablement fait Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90842d195da062e0206d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01109

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/01109

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSH AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 1], ayant pour mandataire et administrateur de biens la S.A [K] C/ S.A.R.L. DR DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fb2195da062e02053e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00954

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00954

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00954 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DTY AFFAIRE : S.C.I. MI 2, ayant pour mandataire et administrateur de biens la S.A. [G] C/ S.A.S. BW ([N] [C]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fa0195da062e0205363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00378

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QN3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la société [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f7e195da062e020528e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00377

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QN2 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la société [M] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f27195da062e0205035
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00396

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLY AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Maître Blandine GUILLON Me Virginie ROBILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5eb4195da062e0ff3748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00287

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUA AFFAIRE : [G] / [X] [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Corinne GARNIER Me Gaëlle REBOUL Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5eab195da062e0ff3708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1