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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1547 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00299

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 [Q] [D], [L] [R], [H] [E] c/ [V] [A] [M], [T] [C] [U] épouse [M] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2P7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880db195da062e0e490a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97203e195da062e0beae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231

    délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974270195da062e0bfc7b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864b5195da062e0e3e2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02290

    TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 20/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 septembre 2026 ROLE : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KP44 AFFAIRE : S.C.I. LES [O] I C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL CABINET [Localité 2] Me Olivier MUL SARL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986538195da062e0e3e6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQN3 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bfb195da062e0e41473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06369

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ2R N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b14195da062e0e40d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd1195da062e0e412fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c91195da062e0e419a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972408195da062e0bec877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974063195da062e0bfb4d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826

    N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebf195da062e0c05c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1