Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04949
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KASSABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04949 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01605
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01605 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [N] [R] C/ Société SEQUENS Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09026
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Marie-caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7HZ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172
TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964
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ca other ca_aix_provence n° 25/05906
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4 [M] [S] épouse [Y] [R] [Y] C/ [X] [C] [A] [P] [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 25/03594
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03594
MINUTE N° 26/357 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP RJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tcom 1303 n° 2024F01258
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2024F01258
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2024F01258 La société AEGC INSTALLATION [Adresse 1] Française 13700 [P] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°529 182 230 (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [N] [I] [Adresse 2
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tcom 1303 n° 2025F00095
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00095 La société NOVAPOLIS IMMOBILIER [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°821 410 966 La société 310 POMPIDOU [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°918 712 282
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tcom 1303 n° 2025F01118
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F01118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F01118 La société L'ESCALIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 846 948 (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Société
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tcom 7401 n° 2024J00138
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138
2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja
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tcom 3102 n° J2025000026
T. com. 3102, 31 août 2026, n° J2025000026
Numéro de rôle : J2025000026 (2024J96, 20251543, 20251542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Apr
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tcom 1303 n° 2025F00418
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00418
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00418 La société [I] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°920 391 216 (Maître [C] [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [G] [U] [Adresse 2] N°SIREN 479 908 659 (Maître [Y],
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tcom 1303 n° 2025F00635
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00635
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00635 La société BNP PARIBAS FORTIS FACTOR PJ BREPOLSPLEIN 41 2300 TURNHOUT venant aux droits de la société HEINEN DOORS BELGIUM SA [Adresse 1] [Localité 1] (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & ASS
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tcom 7401 n° 2025J00085
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00085
2025J00085 - 2624300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL LEGI RHONE ALPES - Me Jean-François JULLIEN Copie exécutoire délivrée le 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581
TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581
N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02656
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHRW copie exécutoire Me Christèle CADET Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christèle CADET, avocat
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