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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2025076582
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025076582
Copie exécutoire : Bruguier Crespy Laurence Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025076582 ENT
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tcom 7501 n° 2025066589
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025066589
Copie exécutoire : MAGNIN Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066589 ENTRE : M. [A] [H], dom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00170
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01072
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno PLANELLES #C138 Me Rémi SERMIER #L0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JU
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ca other ca_rouen n° 25/00186
CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3NB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01795 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SCI [A] [H] RCS [Localité 1] 479 056 392 [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07624
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [X] [Adresse
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/13961
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/13961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julien [E] #E0820Me Hélène PATTE #C1695délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du 26 octobre 2023 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01579
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHG NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE, représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12373
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/12373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYATL N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00201
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/372 Rôle N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEA [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à
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ca other ca_riom n° 24/01694
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJH -DA- SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [G] [P], S.C.I. IMMO [C], S.A.S. TBMD ENSEIGNE JOUR DE FETE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [O], S.A.S.U. [H] [V], S.E.L.A.R.L. MANDATUM Es qual
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ca other ca_pau n° 24/02401
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/02401
FMD/ND Numéro 26/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I55F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca other ca_paris n° 23/02328
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/02328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Fé
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ca other ca_montpellier n° 25/00474
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00148 APPEL
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ca other ca_lyon n° 25/04452
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04452
N° RG 25/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOX Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2025 RG : 24/01345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02178
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02178
DOSSIER N° RG 23/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFIH Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [N] épouse [U] C/ Syndic. de copro. 225 & 227 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] FOURMENT Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00940
TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00940
N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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