Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06834
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLEBAULT (E1209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06834 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUC N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [O] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03259
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03259
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB6 Code NAC : 62B [L] [E] [F] [E] née [D] C/ S.A. PACIFICA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [P]-FLOCH GEOMETRES-EXPERTS Compagnie d’assurance PACIFICA Compagnie d’assurance LA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03034
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03034
Du 26 juin 2026 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26JK [I] [B] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Isabelle MARTINE
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tcom 7802 n° 2025F00241
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00241 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS [S] Représentée par son Liquidateur judiciaire, Maître Béatrice PASCUAL, [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate, [Adresse 2] Et la SCP STREAM prise en la pers
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tcom 7802 n° 2024F01091
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2024F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01091 DEMANDEUR SAS PMC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Yves de MOHRERY & [O] [F] prise en la personne de Maître Amaury GAULTIER, Avocat [Adresse 2] Comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03006
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/03006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me MORVAN - B1210 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00600
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/00600
DOSSIER N° RG 25-1766 joint au RG n°24/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEEH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.R.L. VISION [M] C/ [B] [L] [R] [X] DPO CONSEILS [Q] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me VAHRAMIAN (T.659) Me COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06318
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHC AFFAIRE : S.D.C. 41 RUE DES RECOLETTES 13001 MARSEILLE ( la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [S] [D] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00666
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00666 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [C] né le [Date naiss
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ca other ca_versailles n° 23/01089
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWA4 AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/08142
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/08142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/08142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGS AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Tribun
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ca other ca_toulouse n° 24/02084
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02084
25/06/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02084 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQQ CGG/ACP Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00441) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/01325
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01325
25/06/2026 ARRÊT N° 226/2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7LF EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 1224000115) [Z] [L] [A] C/ [G] [B] S.C.I. MAUZACAISE CONFIRMATION P
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ca other ca_lyon n° 23/03910
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/03910
N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AS jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 11 mai 2016 RG : 08/12905 arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 février 2018 RG : 16/04854 arrêt de la Cour de cassation du 03 octobre 2019 pourvoi n°18-19783 arrêt de la cou
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ca other ca_dijon n° 22/00856
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 22/00856
[F] [K] [O] [W] [G] [U] C/ [S] [M] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE S.A. DOMOFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00016
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00016
AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVU2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09769
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/09769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08306
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13182
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/13182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BERREBI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/13182 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPFY N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2020 JUGEMENT rendu le
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