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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 367 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09761

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b28293c619cd1f2a00d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03986

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DEMOLY #D594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3S N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CAVIAR PETR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02208

    Du 02 juillet 2026 64B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWF [J] [C] [K] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa2893c619cd1f29ca69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00181

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11402

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 24/11402

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHX7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00246

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ DEMANDEURS Monsieur [L] [R], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aedc93c619cd1f29e8d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45764bcdc6046d478046ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01338

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCIE N° Minute : AFFAIRE Association LES ARTS EN SOLEIL C/ S.A. MUNDO MANAGEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d70cdc6046d477f9627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00245

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L47 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45621bcdc6046d477ebf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01731

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00441 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIN AFFAIRE : [G] [P], [T] [O] épouse [P] / [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0493c619cd1f1b410c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01198

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01198

    89A N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLD __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [Z] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d410593c619cd1f7fd19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04515

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/04515

    DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfec893c619cd1f718e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248

    N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef0393c619cd1f711d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03454

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03454

    DOSSIER N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQI Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [U] [C] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Et Me Jean-Paul RIBEYRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad1493c619cd1f29dd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04819

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04819

    DOSSIER N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard BENOIT Expédition délivrée le : à : Me Aude MANTEROLA TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5b93c619cd1f29d884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f3acdc6046d477fb7af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/01358

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 17/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 17/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UCZH N° Minute : AFFAIRE [D] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bcbcdc6046d47603f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00150

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJUR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b9cdc6046d475f97c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1