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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 354 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04914

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMK NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855f393c619cd1f4a2e39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04627

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/04627

    N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ad93c619cd1f4a1ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00071

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVHZ AFFAIRE : [U] C/ [J] NAC : 59B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845ed93c619cd1f49d04a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    DOSSIER N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad993c619cd1f47be5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03422

    DOSSIER N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ED2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

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  • tcom 4202 n° 2024J01753

    T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2024J01753

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1753 ENTRE : * La SAS VALUE IT Numéro SIREN : 820750040 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [K] [N] - [Adresse 2] ET * La SARL AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da306195da062e08612df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00728

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/00728

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQZ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Y] [P] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57328993c619cd1feb9d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00103

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 23/00103

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6YY 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [N] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57327693c619cd1feb9c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07981

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me LOUIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOF N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5c393c619cd1f714dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11502

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 19/11502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/11502 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP2G Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sylvain CAYRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 2068 Me Anne-sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf29993c619cd1f713703
  • tcom 7501 n° J2025000862

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2025000862

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000862 AFFAIRE 2025045246 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48843693c619cd1f4b1d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01089

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/01089

    MINUTE N° : 26/669 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVT7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48572893c619cd1f4a35c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAY Minute n° 625/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick GALLAND - 244 Me David GILLIG - 178 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01504

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01504

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O4 Minute n° 621/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB - 244 Me Clint GOFFIN VAN AKEN - 153 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Fr

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  • ca other ca_versailles n° 23/01092

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/01092

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBC AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [G] [U] [O] [S] ... Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484de293c619cd1f49ffb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01294

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIER DEMANDEUR SAS AQUA d’OC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 318 548 948 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7693c619cd1f47d95c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00252

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00252

    [Y] [K] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP67 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ea93c619cd1f47757e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00476

    CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclarati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4ef93c619cd1f3e7e4f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00153

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODCW Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47995f93c619cd1f369b2e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08522

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/08522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZI [J] [N] C/ [A] [H] [R] [U] S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP Copie exécutoire délivrée le : 02/07/26 à : Me Nathalie H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47865993c619cd1f32dd88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1