Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00191
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00191
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5V Nature de l’affaire : 64B0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [J] [E] [S] C/ M. [T] [D] CPAM DU CANTAL République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES
-
tj Expertise tj53130 n° 25/00022
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALP N° MINUTE : 26/ 248 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de Laval, substitu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06339
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/11470
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/11470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Abdelmoumen, Me Quenault, Me Lefebvre, Me Torti, Me Vucher-Bondet, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRR N° MINUTE : Assignation du : 07 Septemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00732
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEG5 AFFAIRE : [C] [L], [Y] [E] / [Z] [H], [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 26/00105
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00105
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBC du rôle général [I] [F] c/ S.A.S. [Y] FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00742
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Antoine MERIDJEN, Me Stéphanie SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJQ Nature de l’affaire : 71H Action
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01171
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWS NAC : 62A Demande en réparation des do
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16248
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/16248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16248 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRH N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11040
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/11040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11040 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRL N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE Société JBP Molière SARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/04075
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 19/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 07 juillet 2026 Notifié à : Maître Marie MARCOTTE - 471 Maître Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00271
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00271
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/679 06 Juillet 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [U] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00228
TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) G.I.E. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00270
TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP7 Nac :64B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 S.C.I. DE LA VANLEE c/ S.C.I. [Z] DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKT N° de MINUTE : 26/01011 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02526
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/02526
Affaire : N° RG 25/02526 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN3 Minute : 26/144 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à M [F] et Me APPERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles