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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 627 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/02286

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 18/02286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 18/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NRCU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d97acdc6046d47df0f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03430

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN, Me Agathe NERET Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [Y] [U] [G], née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b82acdc6046d47dcce71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01676

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01676

    DOSSIER N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW4 Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [W] [S] [E] épouse [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [V] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté ECORENOVE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aca2cdc6046d47dc11f1
  • tcom 9201 n° 2015F01138

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2015F01138

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JUIN 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par SCP BILLEBEAU- MARINACCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a292c9ccdc6046d47cee1ab
  • ca other ca_orleans n° 24/02150

    CA Orleans, 9 juin 2026, RG 24/02150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVN-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f494cdc6046d47ca206b
  • ca other ca_poitiers n° 24/02258

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02258

    ARRET N°271 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEE7 [M] C/ Entreprise [R] Entreprise [D] S.A.S. MERLOT S.A.S. ASTURIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

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  • ca other ca_riom n° 24/01931

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01931

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7U -DA- [Q] [C] / [U] [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 144/24 en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f14ccdc6046d47c9b405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03323

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03323

    N° RG 23/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H55C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAFA FIDAL, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889adcdc6046d47c2d1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03641

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/03641

    Minute N° 26/00148 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSBU Affaire : [K] [I] C/ S.A.S. ALPHA WORLDWIDE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28831acdc6046d47c25888
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00047

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00047

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTR AFFAIRE : [J] [D] C/ [K] [M] épouse [F], [R] [F] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288068cdc6046d47c223eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01956

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOR Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [W] C/ [T] [K] [M] [U] épouse [K] ENTRE : Monsieur [I] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a05cdc6046d47c1b117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00397

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287966cdc6046d47c1a4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02740

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAH copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 02 Octobre 1997 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287143cdc6046d47c10061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00964

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAK JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c60cdc6046d47c0ae95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09876

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/09876

    N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1fbcdc6046d47eed70c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00267

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 22/00267

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 Juin 2026 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CQNO AFFAIRE : [U] [W] [V] [X] C/ [Q] [C] SARLU AERO SERVICE PARTENAIRE S.A.R.L. CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30584ecdc6046d476b842a
  • tcom 1301 n° 2026001203

    T. com. 1301, 8 juin 2026, n° 2026001203

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001203 ORDONNANCE DE REFERE DU 08/06/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 18/05/2026 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6d47cdc6046d472c5692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00145

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAK2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfaccdc6046d47dd4330
  • ca other ca_colmar n° 25/02243

    CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02243

    MINUTE N° 26/281 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe civil TJ [Localité 1] ( site Athéna) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a3a9cdc6046d47acb81b
  • ca other ca_versailles n° 23/03490

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EU AFFAIRE : [P] [O] [F] [X] épouse [O] C/ [J] [Z] S.C.I. DE L'AUBETTE Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a09fcdc6046d47ac7949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1