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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00947
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/00947
MINUTE N° 245/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01018
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAW JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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ca other ca_bastia n° 25/00135
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00135
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/135 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/01050 [O] C/ [H] [G] S.A.R.L. [E] LOCAT
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ca other ca_toulouse n° 24/00168
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00168
10/06/2026 ARRÊT N° 213/2026 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EE EV/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/04262) [R] [T] [M] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO31 CONFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02895
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02895
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 236 N° RG 25/02895 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAU NA - SC Décision déférée du 06 Août 2025 TJ d'[Localité 1] - 24/01152 P. MALLET IRRECEVABILITE Gro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00165
TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00165
DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [A] C/ [Y], S.A.S. [Adresse 1] [W] Répertoire Général N° RG 26/00165 - N° Portalis DB26-W-B7K-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03414
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/03414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/03414 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00094
TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00094
MINUTE N° 26/00170 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6UL [L] [J] C/ S.A.S. AB AUTO CONCEPT Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di
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tcom 9201 n° 2024F01257
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2024F01257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ALPINE BOAT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe GLASER [Adresse 3] SELARL MJ SYNERGIE - MAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01069
TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : [Z] [F] épouse [J]/[H] [K] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAZJ Minute N° 26/00144 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05483
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/05483
PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADN Code NAC : 58E [I] [O] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00020
TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV6P N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00347
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00418 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026
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tcom 3501 n° 2025F00443
T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juin 2026 N° RG : 2025F00443 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS OBOCO DE [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [T] [N] exerçant so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03674
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03674 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [H] [E] C/ S.A.R.L. SPI D CLIC Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02567
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/02567
N° RG 24/02567 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [K] [T] [L] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT par défaut DU 09 Juin 2026 DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091
TJ 38185, 9 juin 2026, RG 19/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL [Localité 3] ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00006
TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 527 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RN7 Copie à : Me David BRUN Copie exécutoire à : Maître Elsa LAURENS Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00380
TJ 34032, 9 juin 2026, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 526 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXV Copie à : Maître Emma BARRAL-CROS Maître [Z] [E] Copie exécutoire à : Maître Caroline VERGNOLLE Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00799
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 22/00799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUD6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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