Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01254
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/01254
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 248 N° RG 24/01254 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE34 MD - SC Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ de [Localité 1] - 19/00337 S. ROUANNE Décision du 09 juin 2022 CA de [Localité 2] - 20/05677 T. CARLIER Décision du 15 février 2024 Cour de Cassation Mme
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ca other ca_limoges n° 25/00709
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00709
ARRET N° 200 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW56 AFFAIRE : Mme [M] [Z], M. [H] [D] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
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ca other ca_limoges n° 25/00710
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00710
ARRET N° 201 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6A AFFAIRE : Mme [W] [S], M. [B] [J] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
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ca other ca_limoges n° 25/00711
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00711
ARRET N° 202 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6D AFFAIRE : Mme [P] [I], M. [M] [W] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01774
TJ 14118, 17 juin 2026, RG 25/01774
N° du répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [I] [Y] épouse
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tcom 7802 n° 2024F00774
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2024F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00774 DEMANDEUR SAS GOOD CIRCUIT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT prise en les personnes de Maîtres Sébastien TO et Anne BAUDOIN, Avocats, [Adresse 2] PONT
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tcom 1402 n° 2025005509
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025005509
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 17/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00081
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A27 [O] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SAS [T] [R] ANCIENNEMENT ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.C.I. NICAPILOISE, Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00760
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2T DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bertrand LUCQ, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00058
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00058
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me HARDOUIN -Me [Localité 1] -service des expertises (X3)
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tcom 7803 n° 2026R00052
T. com. 7803, 17 juin 2026, n° 2026R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 17 juin 2026 N° RG: 2026R00052 DEMANDEUR SAS LA CABANE [N] [Adresse 1] comparant par Me Fabrice GRIMAULT [Adresse 2] et par Me Céline BORREL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [V] MB [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Fabri
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/02083
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PDL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE A L’ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00107
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00107
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_poitiers n° 24/02286
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02286
ARRET N°286 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHS [A] C/ [F] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_grenoble n° 25/02821
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01019) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_chambery n° 23/00599
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/00599
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Mars 2023 Appelante S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qua
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ca other ca_besancon n° 25/02058
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/02058
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7NJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01748
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/01748
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE7W DEMANDEURS Monsieur [P] [A] [H] [Z] né le 21 Avril 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEM
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tcom 3302 n° 2025F01081
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01081 société [A] [K] SARL C / société ISEA FRANCE SASU DEMANDERESSE * société [A] [K] SARL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Oriane d'HINNIN ARRUYER, Avocat à la Cour, à la déchar
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