Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 600 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02000

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 22/02000

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 22/02000 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYF   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca52cdc6046d476947cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03468

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03468

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : S.A.S.U. PRESTIGE AUTO S.A.S. [Adresse 1] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a87cdc6046d47493316
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00125

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb4cdc6046d474769f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00512

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WE AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b933cdc6046d47fca98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03481

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/03481

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHYS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b739cdc6046d47fc820c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03786

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 22/03786

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFKT NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b656cdc6046d47fc7026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00842

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 1]”, Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL JURIDOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a5f0cdc6046d47fb3646
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00393

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2L PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958acdc6046d47fa2461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/08360

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 20/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 20/08360 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6HL Minute n° : 2026/196 AFFAIRE : [X] [Z] veuve [T] C/ S.C.I. STAFFORD-FORBES-POOL JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359482cdc6046d47fa1460
  • ca other ca_amiens n° 25/00378

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00378

    ARRET N° [H] C/ [M] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à SELARL DEJANS Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914eff195da062e031ddd0
  • tcom 3802 n° 2026J00071

    T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2026J00071

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb259195da062e09a8f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03058

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2P Copie exécutoire délivrée le : 23 Juin 2026 à : Maître Corinne BEAUFOUR GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ae93c619cd1f1c1933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J5 MINUTE N° : [M] [L] épouse [F], [Z] [F] c/ S.A.R.L. GO AUTO Copie certifiée conforme le : à : Me Claudina FERREIRA PITON Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572af393c619cd1feb2908
  • ca other ca_versailles n° 25/06425

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06425 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5E AFFAIRE : [D] [G] [Z] C/ S.C.I. DAMIVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855cf93c619cd1f4a2d7e
  • ca other ca_versailles n° 23/03044

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/03044

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Localité 1] C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484da393c619cd1f49fe85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02670

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02670

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TM Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [C] [L] C/ [E] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7093c619cd1f47d1bb
  • ca other ca_douai n° 23/03247

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/03247

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75T Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae3493c619cd1f3a3ddb
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01579

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01579

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR [G] [H] [T] c/ [U] [M] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d1593c619cd1f36ffa4
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01800

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01800

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7V [C] [A] [H] c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d0593c619cd1f36fb35
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02666

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/02666

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/02666 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIV [K] [V] c/ S.A.S. [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479cc893c619cd1f36f5a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1