Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02492
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2T [J] [B] c/ [Z] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca other ca_agen n° 24/00680
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 24/00680
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Y -------------------- S.A.R.L.ETABLISSEMENTS [R] C/ E.A.R.L. DE LA TRAULE S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04260
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 24/04260
N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02302 Tribunal judiciaire du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : SCI [E] RCS [Localité 1] 501 837 413 [Adresse 1] [Localité 2
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ca other ca_riom n° 24/00703
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNE ADV Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision a
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ca other ca_riom n° 24/00715
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN4 AG Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca other ca_amiens n° 24/03195
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/03195
ARRET N° Société VOSTERMANS VENTILATION B.V. C/ [Q] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 2], GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] S.A.R.L. DLS ELEVAGE Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GAC
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ca other ca_aix_provence n° 21/17276
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 21/17276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N° 2026/ 293 Rôle N° RG 21/17276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQJJ [G] [X] [W] [J] C/ [T] [P] S.A.R.L. HOME DIAGNOSTIC Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_angers n° 21/01803
CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/01803
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE XL/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E35D jugement du 21 juin 2021 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01062 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsie
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ca other ca_rennes n° 26/00036
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00036
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4O (Réf 1ère instance : 2024J198) S.A.S. [U] [N] S.E.L.A.R.L. FIDES C/ S.C.I. LES TERRES DE RADENEC SCI Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_riom n° 24/01869
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2X -VC- [K] [M] [P] [H], [Y] [R] [I] épouse [H] / [S] [A] [L], [D] [Q] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_riom n° 25/00468
CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTN -DA- [U] [T] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_reims n° 25/01155
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01155
R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRP ARRÊT N° du : 30 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : d'un jugement r
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ca other ca_lyon n° 24/01402
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMH Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 décembre 2023 RG : 21/00726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 25/01055
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEO C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/04580) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/01323
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU45 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01409) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_bourges n° 25/00961
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/00961
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES TJ LE : 26 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca other ca_paris n° 25/13873
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/13873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2G4 Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/00324
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02383 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE du 07 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 09 Mai 1965 à
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ca other ca_rouen n° 25/01959
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02041 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [Z] [Ad
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