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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00570
TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3OJ Suivant assignation du 06 Août 2025 déposée le : 07 Août 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00034
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00034
/ N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Francis
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tcom 7501 n° 2025080230
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025080230
Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025080230 ENTRE : SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03750
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 22/03750
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4M NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00555
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00555
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00555 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COFFY, de la SELARL FAVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01135
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01135
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01135 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE3 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02462
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02462 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDI Section 1 République Fra
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj09122 n° 26/00137
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVNR AFFAIRE : [V] [X] épouse [A] C/ S.A.S. PAMIERS AUTOMOBILES, S.A.S. RENAULT NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00108
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00207
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13047
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/13047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAA N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07362
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARW N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02093
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5R AFFAIRE : [D] [R] [T], [N] [L] épouse [R] [T] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, exerçant sous le nom commercial “LES [Localité 1] FEVRIER”, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. FRANCE CONCEPT A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille FREY de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00010
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2UN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Isabel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00065
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36Z CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01192
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/01192
N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01192 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tcom 3501 n° 2025F00287
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00287 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amer OUKHELIFA Avocat postulant correspondant : Me Armelle PRIMA-DUGAST D
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ca other ca_douai n° 23/04602
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/04602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VES5 Jugement (N° 22/02384) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 21/04856
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04856 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3F Société CARCONNEX NV C/ S.A.R.L. VAN DUTCH MARINE INTERNATIONAL S.A. GENERALI FRANCE (SIÈGE SOCIAL) S.A.S. ORGANISATION MOTONAUTIQUE
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