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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/01329

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 20/01329

    N° RG 20/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GUA4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [X] [I] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9093c619cd1f0be15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/03972

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 22/03972

    N° RG 22/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [R] [E] née le 09 Mars 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00180

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXR _________________________ Minute N° 26/00238 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 __

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01992

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01992

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00986

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : [D] DELATTRE Greffier : Déborah STRUS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKI DEMANDEUR : Madame [S] [A] demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03545

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKN JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [X] deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [L] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01688

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTUA Jugement du 07 Juillet 2026 Notifié à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442a93c619cd1f7fe866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6NB NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avo

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  • tj Expertise tj95500 n° 25/03470

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/03470

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMDH Code NAC : 50D [T] [R] C/ S.A.S. HCM CAR S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00253

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Y] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BELLESSO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00045

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 01 Septembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ROQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70eb93c619cd1f814023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00532

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 22/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70db93c619cd1f813f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01263

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRC NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 07/07/26 à : Me Hassan KAIS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 6 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d1093c619cd1f811982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04696

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce193c619cd1f8117d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05572

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3E SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : la SELARL CABINET [X] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cc393c619cd1f811678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00007

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFW Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [R] c/ Société [X] [I] DEMANDEUR Mo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1