Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05042
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/05042
N° RG 23/05042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBP3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2023 (1ère chambre civile) RG : 22/03826 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09
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ca other ca_douai n° 21/05852
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 21/05852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 21/05852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T62F Jugement (RG N° 2018018211) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métr
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ca other ca_douai n° 24/00726
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00726
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSY Jugement (N° 22/01098) rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_douai n° 23/01699
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/01699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27G Jugement (N° 21/00493) rendu le 9 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_douai n° 23/01550
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/01550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SF Jugement rendu le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de lille APPELANTE La S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02320
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 23/02320
Minute n° 553/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02320 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJNJ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [I] épouse [A] née le 08 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02532
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02532
Minute n° 26/546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02532 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJD JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], né le 09 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CHOUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03111
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/03111
Minute n° 26/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03111 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], né le 22 Avril 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile CABAILLOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05381
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 19/05381
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 19/05381 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLLT S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. AXIMA SEITHA C/ [Q] [L] [Z] (anciennement dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02949
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 23/02949
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKW6 [V] [U] [Q] [N] C/ [T] [G] [L] [W] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01115
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01115 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me [N] [Y] Me Annick MARQUIER la SELARL RAISON AVOCATS Dans l'affaire opp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00444
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R6 AFFAIRE : [K] [P], [W] [P] / [N] [J], [U] [A] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDEURS Madame [K] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Monsieur [W] [P] dem
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ca other ca_riom n° 24/01131
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commercial ARRET du 08 juillet 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVN ADV Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLW4 [Z] C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24-001065 COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_aix_provence n° 21/16555
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 21/16555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 314 Rôle N° RG 21/16555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOBK [H] [D] épouse [B] [E] [B] C/ S.C.I. CALIFORNIA DREAM [R] [L] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb
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ca other ca_aix_provence n° 22/04131
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/04131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 312 Rôle N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCWL [B] [G] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Lorraine VOLAND Me François xavier GOMBER
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ca other ca_rouen n° 25/02179
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02179
N° RG 25/02179 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04150 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2025 APPELANTE : SCI [F] RCS de [Localité 1] 840 521 751 [Adresse 1] [Localité 2]
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tcom 1303 n° 2026F00686
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2026F00686 Monsieur [C] [V] [E] [B] Né le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterr
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tcom 5103 n° 2025J04800
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2025J04800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * P.P.H.U ARTUR HUCALUK [Adresse 1] Pologne, DEMANDEUR - représenté(e) par ARMAND ASSOCIES - [Adresse 2] BRACONNIER Ludivine - SCP MARTEAU-REGNIER-MANNI MERCIER - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : [N] SAS [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05138
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Ait Ali, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUT N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMAND
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