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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 614 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04757

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04757

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA2 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [N] né le 01 Août 1988 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française, deme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02522

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERJ JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [N] [Q] épouse [F] [H] [F] C/ [L] [X] [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Juillet

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04501

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/04501

    N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 Copie exec. aux Avocats : Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT Le Le Greffier Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3Y Minute n° 26/102 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00988

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 21/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00988 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNKA MINUTE N° : 2026/403 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R], demeurant 163, route d’Arlon - L - 8009 STRASSEN (Grand Du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3HG MINUTE N° : 2026/404 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C], demeurant 2 rue Jean-Pierre Pêcheur - 57100 THIONVILLE, re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/03205

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 20/03205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 20/03205 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62A Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. [Q] [W] Notifié à : Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00715

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03913

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 21/03913

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE77 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61392584f14adac9f19d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04550

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/04550

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERNANDEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04550 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131ef84f14adac9f1596d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00060

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 20 rue Emile Penis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01860

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01860

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01860 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [X] [K] C/ S.A.R.L. GUARETON DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Pauline MO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00158

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00158

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GF AFFAIRE : [S] [P], [M] [P] C/ [Z] [H] COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06209

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. AUTOMOBILE EXCLUSIVE Copie exécutoire délivrée à : Me ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPYL N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01866

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01866

    MINUTE N° : 26/715 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa21893c619cd1f3c5917
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c1493c619cd1f3b3a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00263

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00263

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPCC MINUTE N°26/00076 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [I] [T] [M] [X] C/ Société TURBOFONTE - POÊLES ET CHEMINÉES Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73e393c619cd1f3b0be0
  • tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/00733

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00733

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHG MINUTE N°26/00078 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [S] [P], [Z] [X] [O] [X] C/ [K] [T] [Y] [V], [C] [A] épouse [T] Le : copie certifiée conforme dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23d3195da062e0a94888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03108

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/03108

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1