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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 625 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 17/00403

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 17/00403

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 17/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7B-DQ4Q République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62747684f14adac90d856f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00165

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJXF copie exécutoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Frédéric DEMOLY DEMANDEURS Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [H] épouse [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd378d6da0419628d4429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

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  • ca other ca_agen n° 25/00262

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00262

    ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQR -------------------- [Z] [C] C/ [E] [A] [U] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9fd84f14adac9f56965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02249

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02249

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB63 NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394e84f14adac9f19f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05527

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394484f14adac9f19eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01995

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNHB N° Minute : 26/00118 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] née le 16 Avril 1982 à [Localité 1] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00db195da062e04ab2a2
  • tcom 6202 n° 2025004402

    T. com. 6202, 21 juill. 2026, n° 2025004402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 1 21 juillet 2026 RG: 2025 004402 - [S] [W] (SARL) / AUTO [H] (SARL) ENTRE : [S] [W] (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 114 568 PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, SELARL ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb3ed6da041962bb8b48
  • ca other ca_orleans n° 24/00703

    CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 24/00703

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2026 la SELARL 2BMP Me Damien VINET Me Nicolas GENDRE ARRÊT du : 21 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6059b284f14adac9d980f9
  • ca other ca_riom n° 24/01579

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6N -PJ- [D] [P] / [B] [C], [H] [Q], [N] [X] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058b084f14adac9d929d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01440

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP [X] JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 15 juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d084f14adac9d516fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00071

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00071

    DOSSIER N° RG 26/00071 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfbe84f14adac9d4cc37
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01414

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01414

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 01 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56c84f14adac9d47820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02022

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02022

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55d84f14adac9d47784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01712

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/01712

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5I AFFAIRE : [H] [M], [A] [E] épouse [M] / S.A.S. P.W.A., S.A.S.U. FCA FRANCE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55984f14adac9d3ff59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01345

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCT AFFAIRE : [F] [R], [M] [R] C/ S.A.S.U. MC AUTO SASU inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 893 081 422, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de de son représentant légal en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7c84f14adac9d3b6b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01172

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7X AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.S. B.P.H NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7884f14adac9d3b69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01307

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01307

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIX AFFAIRE : [Z] [O] C/ Entreprise LCA 87 (LOW COST AUTOMOBILE) entrepreneur individuel inscrit au RCS de LIMOGES sous le numéro 513 017 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6b84f14adac9d3b64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02682

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/02682

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4B DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 24 Juin 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e34d6da041962982fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04693

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04693

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRM DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d91d6da041962981a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1