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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 536 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01328

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01328

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAOLETTI + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [S] [N] [A] [Y], [D] [R] [O] c/ S.A.S.U. GUICHARD REAL ESTATE INV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837954195da062e0032af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05586

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/05586

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOM4 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c42195da062e0b35822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04441

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 462 JUGEMENT : [R] [C], [H] [N] épouse [C] c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A. ACTE IARD, S.E.L.A.R.L. [Q] ET ASSOCIES, S.A. SMA , S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS du LLOYD’S de LONDRES, AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ef0195da062e0b2894d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00858

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’A€X EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 465 JUGEMENT : [R] [U], [S] [A] épouse [U] c/ S.C.I. SERNICE, SDC « [Adresse 1] », [D] [I], S.D.C « [Adresse 2] », SDC « [Adresse 2] » Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f10195da062e0b289ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03480

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/03480

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 466 JUGEMENT : [O] [E], [L] [W] épouse [E] c/ [X] [V], [Q] [Y] épouse [V], [S] [C] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [K] [F], E.P.I.C. REGIE des EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03480 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f19195da062e0b28a15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00919

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00919

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NU 50D c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Corentin PALICOT, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Angélina HARDY-LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613a195da062e0b24425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00800

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 464 JUGEMENT : [L] [M] épouse [C], [G] [C] c/ [Z] [Y], S.D.C. [Adresse 1] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROR Grosse délivrée à Me PEROUX- 116 Me Maxime ROUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f07195da062e0b289c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838371195da062e003757a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFE2 AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. SOCA SA ([Q] [Localité 1]) JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS Copie : Me Sandrine OTT-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7af7195da062e0b2d4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06691

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG6 AFFAIRE : Madame [O], [U] [K] C/ Madame [F] [L] épouse [H] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Maître Morgan DUHAMEL Copie : Madame [O], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b0a195da062e0b2d561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00470

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 83/26CIV N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHZ JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Madame [I] [X] [G] épouse [Q] [E] née le 15 Juillet 1966 à [Localité 1] (AISNE) [Adresse 1] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d4195da062e0950c53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00043

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0efb195da062e0948de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00214

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00214

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57G N° MINUTE : 26/54 AFFAIRE : [G] [P] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie GODFRIN-RUIZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e12f8195da062e094a06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05297

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d2f195da062e094844a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898

    DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33da195da062e0956805
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/01738

    TJ 06088, 12 août 2026, RG 19/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [P] [L], [V] [A] épouse [L] c/ [B] [G], [C] [S], [O] [B] [H], [Q] [Z] [D], [F] [E], [R] [T], [X] [K], [M] [W] MINUTE N° 2026/457 Du 12 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 19/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFP7 Grosse délivrée à expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1e18195da062e094d81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03531

    TJ 01053, 12 août 2026, RG 25/03531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISM N° minute : 26/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 26 Juin 1998 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1481195da062e094aa75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00289

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00289

    N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9fa195da062e0776149
  • tj Expertise tj54099 n° 25/00520

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZM [B] C/ S.A.S. VARIOUS'[Localité 2] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B] né le 15 Juin 1990 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b349195da062e01e80bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab0195da062e077dc3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1