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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 575 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00238

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00238

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081cc195da062e0205f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11113

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/11113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Z7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [R] [O] C/ [T] [S], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c899f195da062e0c37f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00759

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 24/00759

    délivrée le à SCP LOBIER & ASSOCIES SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ece195da062e03c8f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02299

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCVN Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [N] [D] C/ M. [Z] [B] Notifié à : Me Maximilien MARTIN, vestiaire : 3551 Me Philippe PERRET-BESSIERE, vestiaire : 493 copie dossier REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889686195da062e075f302
  • tj Expertise tj81004 n° 26/00187

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00187

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00187 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMA NAC : 50D AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. SOCIETE AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2f1195da062e09f26ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13675

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 25/13675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/13675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FTZ JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. DELTA CAR [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce4a195da062e04b2994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03529

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCF JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : Société AS SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf36195da062e04b4d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00585

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 23/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBE Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837646195da062e0031408
  • tj Expertise tj26362 n° 25/02693

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02693

    N° RG 25/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Thierry RICHARD 2 copies certifiées conformes délivrées le 06/08/26 au service des expertises 1 copie certifiée conforme délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3484195da062e0518717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05155

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/05155

    - N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/590 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Date de l'ordonnance de clôture : 09 février 2026 le CCC : dossier FE : -Me GOMEZ -Me PELTIER -Me PERFETTINI -Me FLEURY -Me LEFEVRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7699195da062e05936c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520

    Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d35195da062e0022d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03001

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/03001

    - N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00567 N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT -Me OLIVIER -Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7678195da062e0593613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07613

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE5 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A.S. [Q] AUTOSPORT C/ Mme [F] [E] Notifié à : Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, vestiaire : 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb9c195da062e076a3e8
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08307

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/08307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCZ Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [M] [N] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE Notifié à : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbc6195da062e076a4f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01193

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01193

    N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Benoît ALENGRIN à Me Jean FELIX à Me Clément POIRIER à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17d3d6da041962af0e98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00056

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00056

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAG4 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sébastien COLLET, Me SIMON-GUENNOU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef41d6da041962adab69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01379

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/01379

    N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47a2195da062e0adbd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ME JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [V], [D], [K] [C] épouse [H] née le 21 Avril 1974 à VIRE (14) 2/ Monsieur [S], [W], [P] [H] né le 15 Octobre 1973 à SAINT LO (50) demeurant ensemble 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b834e195da062e0598087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01843

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01843

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : S.A.R.L. [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14e2d6da0419628f45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968

    N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39bfd6da04196293a302

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1