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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5033 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931

    TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9b0f5e195da062e039f002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212

    TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99c17b195da062e0102eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [H] [T] exerçant sous l'enseigne SERVICES AUTOMOBILES DE MECANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c16195da062e0e56ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00096

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c12195da062e0e56ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.U.R.L. LIVINCO représentée par M. [M] [J], gérant, dont le siège est [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c0c195da062e0e56e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : S.A.S. CARFUEL, dont le siège est [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c08195da062e0e56e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c05195da062e0e56e2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mélanie DE CLERCQ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c01195da062e0e56e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00131

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfe195da062e0e56ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Esther PROUZET substituée par Me Sophie PRUNIER, avocats au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfa195da062e0e56dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00104

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6G MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bf8195da062e0e56da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bf4195da062e0e56d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00095

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc5195da062e0e56c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00094

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE LE CENTRE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc2195da062e0e56c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME MOLIERE sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbe195da062e0e56c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00092

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES DE L'IMMEUBLE CELTIC SUBMARINE 1/2 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbb195da062e0e56be7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-LOEIZ, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bb7195da062e0e56bc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00751

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00751

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Bernard HOYÉ + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTT4 Nature Affaire : Demande d’exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b47195da062e0e5687b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e0195da062e0e547c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/02896

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/02896

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ37 AFFAIRE : S.A.S. ZALIS / S.A.S. BATIGERE GROUPE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d7195da062e0e54764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1