Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00145
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03660
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 21/03660
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344/2024 N° RG 21/03660 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXYF S.A.S. I-TEK C/ M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02908
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02908
TP/SB Numéro 24/2829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIW Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02059
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02059
TP/SB Numéro 24/2821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ZOOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02017
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02017
TP/SB Numéro 24/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SOCIETE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00988
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00988
AC/DD Numéro 24/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00988 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SITEL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07812
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07063
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04099
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10421
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/10421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3DN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06765
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/06765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06765 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDST Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05764
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD52Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05736
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02301
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/02301
C 2 N° RG 22/02301 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05501
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/05501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7S S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04108
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAZ S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca other ca_bordeaux n° 21/05493
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK62 S.A.S. ENTREPRISE H. REINIER c/ Madame [C] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02257
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02257 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJE AFFAIRE : [C] [P] C/ SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI) Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02214
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02214 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7U AFFAIRE : [D] [I] C/ Société MAZET MESSAGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04441
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04441
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26B URSSAF BRETAGNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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