Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00069
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09792
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 353 Rôle N° RG 21/09792 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDN [P] [M] C/ Société DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 4] S.C.M. USRX IMAGERIE Sociétécivile de moyens SISA CIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09794
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 354 Rôle N° RG 21/09794 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDR [L] [H] C/ Société DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 2] Société civilede moyens USRX IMAGERIE Société civile de moyens
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09796
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/355 Rôle N° RG 21/09796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDY [N] [T] C/ SOCIETECIVILE DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 2] Sociétéciviledemoyens USRX IMAGERIE Sociétéciviledemoyens
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09925
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/356 Rôle N° RG 21/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXO7 [N] [M] C/ Société DE MOYENS DELFINO Société civile de moyens USRX IMAGERIE Société civile de moyens SISA CIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09926
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 357 Rôle N° RG 21/09926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXPB [O] [Y] C/ Société DE MOYENS DELFINO Sociétéciviledemoyens SISA CIT Sociétéciviledemoyens USRX IMAGERIE Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00813
20/09/2024 ARRÊT N°24/293 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOH MT/FCC Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00082) M. MISPOULET SAS BRINK'S EVOLUTION C/ [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04760
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/04760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00084
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00084
ARRET N° 24/106 R.G N° 23/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLV Du 20/09/2024 [D] C/ S.A.R.L. SERALINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00023
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00023
ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00004
ARRET N° 24/102 R.G N° 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNL Du 20/09/2024 S.E.L.A.R.L. [Y] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00002
ARRET N° 24/101 R.G N° 23/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLM6 Du 20/09/2024 S.A.S.U. CABINET AJEC C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08883
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/08883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 21/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUK3 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00031
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 274 Rôle N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXES [M] [Y] C/ S.A.S. ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Me Cyril
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00449
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTB. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00641
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00641
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Q7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00570
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00570
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00564
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00564
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00564 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00504
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00504
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01532
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XO AFFAIRE : [P] [D] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE GENERALE (SG) Décision déféré
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