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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00843
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00843
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00065 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00842
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00842
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00064 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00840
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00840
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00063 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00839
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00839
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00068 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02301
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/02301
C 2 N° RG 22/02301 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01914
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01914
C 2 N° RG 22/01914 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELEURL PICARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01891
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01891
C 2 N° RG 22/01891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04311
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 21/04311
C2 N° RG 21/04311 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00741
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EZ [D] [P] C/ S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00066
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00066
AFFAIRE : N° RG 23/00066 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00381
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLR Monsieur [F] [E] c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05705
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/05705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3D Monsieur [H] [G] c/ S.A.S.U. SOCIETE DEPARTEMENTAL DE CARRIERES Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05325
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/05325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VB Madame [D] [M] Madame [C] [M] Madame [K] [M] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05501
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/05501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7S S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05227
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/05227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05227 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFZ S.A.R.L. RETRAITE AU PETIT [Localité 4] c/ Madame [J] [W] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04108
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAZ S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02671
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02671
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' ILE DE FRANCE copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VRILLAC Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02395
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02395
ARRET N° [D] C/ Association UN CHATEAU POUR L'EMPLOI copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me CHEMLA Me CLAVEL-DELACOURT CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 **
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00518
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00518
ARRET N° [B] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me GOZLAN Me DUVAL CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15966
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/15966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/15966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMHM Association LES TERRASSES DES SAINTES C/ [X] [P]-[H] Copie exécutoire délivrée le : 19/09/24 à : - M
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