Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05105
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02642
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/02642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O677 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02134
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02134
GLQ/KG MINUTE N° 24/729 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01895
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/01895
GLQ/KG MINUTE N° 24/730 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01084
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS6 [R] [W] C/ S.A. TRANSDEV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00124
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 19/00124
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 19/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DBWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 15 J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00654
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 165 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00654 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00069
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09752
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/09752 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW7C [E] [J] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS (CEN) PACA Copie exécutoire délivrée le : 20 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09792
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 353 Rôle N° RG 21/09792 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDN [P] [M] C/ Société DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 4] S.C.M. USRX IMAGERIE Sociétécivile de moyens SISA CIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09794
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 354 Rôle N° RG 21/09794 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDR [L] [H] C/ Société DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 2] Société civilede moyens USRX IMAGERIE Société civile de moyens
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09796
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/355 Rôle N° RG 21/09796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDY [N] [T] C/ SOCIETECIVILE DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 2] Sociétéciviledemoyens USRX IMAGERIE Sociétéciviledemoyens
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09925
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/356 Rôle N° RG 21/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXO7 [N] [M] C/ Société DE MOYENS DELFINO Société civile de moyens USRX IMAGERIE Société civile de moyens SISA CIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09926
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 357 Rôle N° RG 21/09926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXPB [O] [Y] C/ Société DE MOYENS DELFINO Sociétéciviledemoyens SISA CIT Sociétéciviledemoyens USRX IMAGERIE Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12984
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/12984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 360 Rôle N° RG 21/12984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBTG [U] [O] C/ S.N.C. INEO INFRACOM (ENGIE INEO) Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04500
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04500
EP/KG MINUTE N° 24/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00857
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00857
20/09/2024 ARRÊT N°24/294 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJWB MT/FCC Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F21/00084) M. A. COSTE [H] [J] C/ S.A.R.L. LMB DE-[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00813
20/09/2024 ARRÊT N°24/293 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOH MT/FCC Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00082) M. MISPOULET SAS BRINK'S EVOLUTION C/ [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02198
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/02198
20/09/2024 ARRÊT N°2024/231 N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TJ FCC/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00148) JP.[Localité 5] Section Encadrement [H] [A] épouse [E] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01828
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/01828
20/09/2024 ARRÊT N°2024/229 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZAZ MD/CD Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/01046) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.S. BRICO PRIVE C/ [W] [A]
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