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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01878
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01878
SF/SH Numéro 24/00956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHE Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01580
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01580
AB/CD Numéro 24/00961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJQ Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [VJ] [VU], [N] [VU], [H] [VU] épouse [X] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/00230
SF/SH Numéro 24/00957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00815
CA Pau, 18 mars 2024, RG 24/00815
CF/CD Numéro 24/00948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL2 Affaire : [F] [Z] C/ [U], [V] [O] - ORDONNANCE RECTIFICATIVE -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03099
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/03099
CF/SH Numéro 24/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGX Affaire : SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02836
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/02836
CF/SH Numéro 24/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNB Affaire : [O] [V] C/ [D] [C] Cie d'assurance MACIF CPAM - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01756
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/01756
CF/CD Numéro 24/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG Affaire : SA SMA C/ SA MAAF ASSURANCES SARL DAVID FOURNIER Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 18 mars 2024, RG 22/01676
N°24/00945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 24 Mai 2023 (22/01676) désignant Monsieur [K] [X] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 18 mars 2024, RG 21/00988
N° 24/00946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu les décisions en date du 21 Mars 2023 et 25 Mai 2023 (21/00988) désignant Monsieur [H] [R] en qualité d'expert d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02688
CA Pau, 18 mars 2024, RG 20/02688
N° 24/00950 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV4F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00204
CA Pau, 18 mars 2024, RG 20/00204
N°24/00944 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 20/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPB7 ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision en date du 21 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03102
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/03102
N°24/00914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWG6 Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02893
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/02893
N°24/ 0926 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVS5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01638
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01638
N°24/00915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVA Affaire : [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01233
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01233
N°24/ 927 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00005
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00005
AC/SB Numéro 24/917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICP6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [W] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00803
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00803
N°24/933 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00793
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00793
N°27/932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00514
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00514
N°24/00934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYOJ Objet: Demande relative à l'octroi,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01771
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01771
PS/SB Numéro 24/921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5P Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] TP C/
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