Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00028
CA Angers, 20 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIKD AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Localité 7] [Localité 5]' C/ [K] ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEG ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00028
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 19 février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00028
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 28 MAI 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00028 Ordonnance N°28/24 Notifications du : 28/05/2024 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] [G] [X] [H] Société CHRU DE [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00028
CA Poitiers, 17 mai 2024, RG 24/00028
Ordonnance n 30 --------------------------- 17 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00028 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIE --------------------------- [P] [R], S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLYTECH, S.A.R.L. CROIX, S.A.R.L. CLAIN ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00028
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00028
RÉFÉRÉ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXD ----------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES c/ [I] [B], S.A.S. AXA FRANCE, S.A.S. GOMES ARMANDO ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOI S.C.I. FELICITA DANON C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00028
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 60/24 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRV DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 28 mai 1978 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00028
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00028
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXED Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00028
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEZ Enrôlement du 15 Février 2024 assignation du 14 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00028
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une ordonnance rendue sur incident par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 novembre 2023 - RG 22/00666 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 773/24 RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00028
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00028
N° R.G. Cour : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Société [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] avocat postulant : Me Laure-cécile PACIFICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 8 avr. 2024, RG 24/00028
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5D N° MINUTE : 28 APPELANT Mme [N] [X] née le 3 mars 1991 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00028
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7O AFFAIRE : S.A.S. LO DE PISCINES C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYR O R D O N N A N C E N° 2024 / 29 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Gilles SAINATI, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDL [Y] [T] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00028
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFY Min : 9/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu les di
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02419- N° Portalis DBVB-V-B71-BMUDS Ordonnance N° 2024/0028 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00028
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Février 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/29 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAYM Décision déférée du 20 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/248 APPELANT Monsieu
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